نموذج شهادة الاستفادة من التعويض عن الاعمال الشاقة والملوثة Attestation TPS وفق اخر التعديلات المنصوص عليها في القوانين والأنظمة الجاري بها العمل
Royaume du maroc
Ministre de l’intérieur
Province de .......................
Commune de .................
Direction des services
Service du ressource humaines
N° …………
Attestation administrative
je sous signe, Le chef de service ..............................................................
vu le dahir n° 1.15.85 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 14.113 relative aux communes.
vu le décret n° 2-17-451 en date du 23 novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des communes et des institutions de coopération entre les communes.
vu l’arrêté ministériel n° : 07-1732 du 05 ramadan 1428(18 septembre 2007) relatif aux modalités de mandatement de l’indemnité pour travaux pénibles et salissants.
atteste que mr. ............................. Grade ............... Bénéficie de l’octroie de l’indemnité pour travaux pénibles et salissants du fait qu’il travaille à l'archives
. ..............., le …………………
Chef de service de ...............
Visa du directeur de service
Ministre de l’intérieur
Province de .......................
Commune de .................
Direction des services
Service du ressource humaines
N° …………
Attestation administrative
je sous signe, Le chef de service ..............................................................
vu le dahir n° 1.15.85 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 14.113 relative aux communes.
vu le décret n° 2-17-451 en date du 23 novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des communes et des institutions de coopération entre les communes.
vu l’arrêté ministériel n° : 07-1732 du 05 ramadan 1428(18 septembre 2007) relatif aux modalités de mandatement de l’indemnité pour travaux pénibles et salissants.
atteste que mr. ............................. Grade ............... Bénéficie de l’octroie de l’indemnité pour travaux pénibles et salissants du fait qu’il travaille à l'archives
. ..............., le …………………
Chef de service de ...............
Visa du directeur de service
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