C’est dans cette dynamique qu’a été promulguée la loi n°36.21 relative à l’état civil, accompagnée de son décret d’application n°2.22.04 publié au Bulletin Officiel en date du 6 juillet 2023. Ce nouveau cadre législatif a marqué une avancée significative dans l’amélioration des services offerts aux usagers des collectivités territoriales, grâce à l’adoption de mécanismes modernes en phase avec l’ère numérique, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité administrative.
Le Maroc a mis en place le Registre National Électronique de l’État Civil, qui constitue l’un des piliers de cette réforme. Ce registre numérique permet la centralisation des données d’état civil sur une plateforme unifiée, facilitant l’accès à l’information, tout en garantissant sa précision et sa sécurité. Il contribue également à l’accélération du traitement des demandes administratives — qu’il s’agisse de déclarations ou de la délivrance de documents — dans des délais réduits et avec une efficacité accrue. Cette digitalisation a permis de réduire considérablement la dépendance aux supports papier, qui représentaient auparavant un obstacle à la rapidité et à la qualité des services.
Par ailleurs, la loi a instauré une plateforme électronique permettant aux citoyens de soumettre leurs demandes et d’obtenir des documents sans avoir à se déplacer physiquement aux bureaux de l’état civil. Ce service couvre les déclarations de naissances et de décès, l’extraction de copies des actes d’état civil sous diverses formes, ainsi que la consultation des informations liées à leur situation personnelle. Cette initiative a permis de désengorger les services administratifs, d’améliorer l’expérience des usagers, et d’assurer un traitement rapide, transparent et fiable des demandes.
En outre, les technologies modernes ont renforcé la fiabilité des documents administratifs grâce à l’adoption de la signature électronique qualifiée et du cachet temporel. Ces dispositifs juridiques, prévus dans le décret d’application, confèrent aux documents numériques une valeur probante équivalente à celle des documents papiers, tout en garantissant leur intégrité et leur authenticité. Ils facilitent également les processus de vérification, contribuant ainsi à la réduction des risques de fraude.
La réforme ne s’est pas limitée à la numérisation des services, mais a aussi englobé l’amélioration des infrastructures informatiques et l’interconnexion de l’ensemble des bureaux de l’état civil via un réseau numérique intégré. Ce réseau permet une mise à jour en temps réel des données, favorise la coordination entre les bureaux locaux et les consulats marocains à l’étranger, et renforce la précision des informations enregistrées. En parallèle, des mécanismes de suivi et de contrôle de la performance des officiers de l’état civil ont été instaurés à travers le système d’information, contribuant ainsi à la réduction des erreurs et à l’amélioration de la qualité du service public.
Par ailleurs, les technologies modernes ont permis de générer des statistiques fiables via le registre national, facilitant la planification des politiques publiques, notamment en matière de programmes sociaux et d’identification des bénéficiaires de l’aide publique. Cette exploitation intelligente des données renforce la capacité de l’État à répondre efficacement aux besoins des citoyens et à optimiser l’allocation des ressources.
En conclusion, la modernisation du système de l’état civil au Maroc représente une expérience pionnière dans le cadre de la transformation numérique de l’administration publique. Grâce à la loi 36.21 et à son décret d’application, la qualité des services a été sensiblement améliorée, les procédures simplifiées, et la transparence ainsi que la crédibilité renforcées.
L’ensemble de ces réformes s’inscrivent dans le sillage des Hautes Orientations Royales et traduisent l’engagement de Sa Majesté le Roi à bâtir une administration proche du citoyen, performante, et en phase avec les exigences de l’ère numérique. Elles reflètent également la volonté du Royaume de promouvoir la transparence et l’efficacité dans les services publics, en vue d’une croissance durable et d’un positionnement affirmé du Maroc en tant que leader régional dans le domaine de la transformation digitale.
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