Note de service de La TGR relative au fonctionnement des régies de dépenses et des régies de recettes de l'Etat

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 Note de service N° 78 Du 03/04/2024

Mesdames et Messieurs les responsables des services centraux et déconcentrés de la Trésorerie Générale du Royaume voudront bien trouver ci-joint, pour information et application, selon le cas, l'instruction de la Ministre de l'économie et des finances du 3 avril 2024, modifiant et complétant l'instruction du Ministre des finances du 26 mars 1969 relative au fonctionnement des régies de dépenses et des régies de recettes de l'Etat.

Le Directeur des Finances Publiques

ANOUAR SANDI







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