Procès Verbal de la séance d’ouverture et d’examen des devis relatifs au bon de commande
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE D’OUVERTURE ET D’EXAMEN DES
DEVIS RELATIFS AU BON DE COMMANDE N°…………/2024
Le :
…/…/… à … heures … mn et conformément à la décision de M. le Président de la
Commune, du Conseil Provincial… n°
…/2024, la commission d’ouverture et de
consultation des devis relatifs au bon de commande n° …/2024 est composée
comme suit :
1 – ………………………. : Président de la commune,… ou son
représentant ; Président 2
– ………………………. : Directeur des
Services de la commune,… ou son représentant ; Membre
3 – ……………………………. : Technicien à La Commune,… ; Membre
4 – ……………………………………… : …; Membre
La
commission s’est réunie en séance publique dans le bureau de M. le Président, la
salle de réunions… de la Commune, du Conseil Provincial…, en vue d’examiner les
devis des concurrents qui ont soumissionné électroniquement au bon de commande n°
…/2024 relatif à :…………………et dont l’avis d’achat a été publié sur le
portail des marchés publics (PMP) le : ………………….
Le
nombre de devis reçus via le PMP est : ……... devis.
La
commission procède à l’examen desdits devis, qui sont classés, selon les
conditions d’utilisation du PMP, par ordre croissant, en fonction de leur
montant, ce qui donne le résultat suivant :
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CONCURRENT[1]
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Montant du devis TTC en DHs |
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1 |
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2 |
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3 |
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4 |
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5 |
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Le
maître d’ouvrage invite, à travers le PMP, le concurrent ayant présenté l’offre
la moins-disante à confirmer, par un courrier signé électroniquement, son offre
dans un délai de vingt-quatre heures.
Après cette invitation par ordre croissant le
maître d’ouvrage écarte les concurrents ci-après :
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CONCURRENT ECARTE |
Motif d’écartement |
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Et attribue le Bon de Commande n° …/2024 au
concurrent suivant :
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CONCURRENT RETENU |
Montant du devis TTC en DHs |
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Justifications
du choix de la Sté : … (Attributaire bu bon de commande n° …/2024) : Offre
la moins-disante confirmée dans le délai de vingt-quatre heures après
l’invitation envoyée par le maître d’ouvrage.
A……………. ,Le :
……..
Les Membres de la commission
Le Président de la Commune, du Conseil
Provincial…
ou son représentant
Signé :
|
Directeur des Services de la commune,…ou son représentant Signé : |
Technicien à La Commune… Signé : |
….. Signé : |
- La date d’achèvement des
travaux de la commission d’examen du BC doit être égale ou postérieure à la
date de confirmation de l’offre par l’entreprise.
- Veuillez se conformer aux
dispositions du paragraphe 8 de l’article 91 de nouveau décret des marchés
public, dans le cas où deux ou plusieurs offres moins-disantes sont tenues pour
équivalentes,
- Si un concurrent est
écarté pour un motif quelconque avant l’envoi de demande de confirmation de son
offre, il faut ajouter le motif d’écartement avant le paragraphe relatif à
l’invitation.
[1] Le PMP ouvre simultanément l’ensemble des devis reçus et affiche
uniquement les 5 devis les moins-disants par ordre ascendant.
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