Procès-verbal de carence

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 Procès-verbal de carence

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept Septembre (17/09/2018), suite à la décision de résiliation du marché n° …………………. Relatif aux travaux de ………………………………………….. Et suite à l’envoi émis à l’entreprise ……………….. Sous n° ………. En date du …………………….. Malgré l’entrepreneur ne diffère pas à cette convocation et ne se fait représenter à la réunion qui a été prévue ce jour (17/09/2018 à 10h00), s’est réunie une commission sous la présidence de M. …………………………. le Président du conseil communal de ............. Et assistée par les membres suivants :

§  ………….. . : Technicienne à la commune de .............

§  ………………….. : ………………………………………….

§  ………………….. : ………………………………………….

§  ....

La commission s’est rendue sur les lieux des travaux objet du marché précité en vue de procéder à la constatation des malfaçons, des imperfections et des anomalies apparues au niveau desdits travaux pendant la période de garantie (12 mois à compter de la date de la réception provisoire).

Après l’examen et la vérification de l’état des travaux, ladite commission a constaté ce qui suit :

 

Prix n°

 

Désignation des ouvrages

 

Unité

Quantité des ouvrages à entretenir

 

Malfaçons, imperfections et anomalies

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  En foi de quoi, la commission a dressé le présent procès-verbal de carence le jour, mois et an que ci-dessus.

 

Emargements :

 

Technicienne de la commune......                     Le Président du Conseil Communal...................




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