DÉCISION D'ANNULATION DE L’AVIS D’ACHAT SUR BON DE COMMANDE
LE PRESIDENT DE
LA COMMUNE ..................................
·
Vu le dahir portant loi n°
1-15-85 du 20 Ramadan 1436 (07 juillet 2015) portant promulgation de la loi n°
113-14 concernant les collectivités.
·
Vu le décret n° 2-17-451 du 04 RABII
I 1436 ( 23 Novembre 2017 ) portant
règlement de la comptabilité des communes et des établissements de coopération
intercommunale.
·
Vu le décret N° : 2-22-431
du 15 CHAABANE 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics .
·
Vu l’arrêté du ministère des finances N° : 1692-23 du 4 HIJJA 1444
(23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures des documents et
des pièces relatifs aux marchés publique ;
·
Vu la publication de l’avis sur
bon de commande N° : .................................. dans le portail électroniques des marchés publics le : ....../............./...............
·
Vu la confirmation du bon de
commande par la société ..................................
·
Vu l’article 48 du décret N° :
2-22-431 du 15 CHAABANE 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics qui
décris les conditions d’annulation d’un appel d’offre.
·
Suite au changement des quantités et les descriptions
des produits du Bon de Commande N° : .................................. Dont objet : ....................................................
·
Ou Suite un autre motif : suite à un vice de
procédure décelé
DECIDE
·
Article I : L'avis
d'achat sur Bon de Commande N° : ....................
ayant objet : .................................., est
Annulé purement et simplement .
·
Article II : Un autre avis d’achat objet :
……….................................................…… ;
sera lancé à lumière de nouvelles Quantités et descriptions.
……………..
Le : ……………………….
Le président de la Commune
