فضاء موظفي الجماعات الترابية
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الصفقات العمومية

Note 11.2023 du 29.08.2023 relative à l'AM 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces des marchés publics

Note 11.2023 du 29.08.2023 relative à l'AM 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces des marchés publics
Mesdames et Messieurs les responsables des services centraux et des services déconcentrés de la Trésorerie Générale du Royaume voudront bien trouver ci-joint, pour information et application selon le cas, copie de l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 1692-23 du 4 hija 1444 (23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.
Abdelkrim GUIRI 
Directeur de la recherche, 
de la réglementation 
et de la coopération internationale
 à la TGR
 
 
 

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