Note 11.2023 du 29.08.2023 relative à l'AM 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces des marchés publics

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Mesdames et Messieurs les responsables des services centraux et des services déconcentrés de la Trésorerie Générale du Royaume voudront bien trouver ci-joint, pour information et application selon le cas, copie de l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 1692-23 du 4 hija 1444 (23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.
Abdelkrim GUIRI 
Directeur de la recherche, 
de la réglementation 
et de la coopération internationale
 à la TGR
 
 
 


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