Décision d'annulation de l'Appel d'offres ouvert (Modèle)

Royaume du Maroc
Ministère de l’intérieur
Province de …………….
Commune de ...............

Le Président de La Commune de ………………

• Vu le décret n°2.12.349 du 8 joumada I 1434 ( 20 mars 2013) relatif aux marchés
• publics .
• Vu l’appel d’offres ouvert sur offres de prix N°………… du …………………
•  relatif à l’objet suscité.
• Vu la publication de l’appel d’offres ouvert aux journaux : ………….. N°……. du
• ………… et ………….. N°……….. du …………….
• Vu la mise en ligne du dit dossier d’appel d’offres au portail marocain des
• marchés publics le ………………………..
• Vu le paragraphe 1 de l’article 45 du décret n° 2.12.349 du 20/03/2013 qui stipule
• que l’autorité compétente peut , sans de ce fait encourir aucune responsabilité à
• l’égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la
• conclusion du marché, annuler l’appel d’offres
• Vu l’alinéa (a) du paragraphe 2 de l’article 45 du décret précité qui stipule que
• l’autorité compétente peut annuler l’appel d’offres lorsqu’un vice de procédure a
• été décelé.

DECIDE

 ARTICLE UNIQUE :  D’annuler l’appel d’offres ouvert n°………….du
………………. relatif
à …………………………………………………………………………………………
…………………………………………….

............... le ;.................................... 

Signé :

LE PRESIDENT DE LA COMMUNE DE ...............