Royaume du Maroc
Ministère de l’intérieur
Province de …………….
Commune de ...............
Décision d'annulation de l'Appel d'offres ouvert
N°…/……. DU ………………..
Objet : ………………………………………………………………..
Le Président de La Commune de ………………
- Vu le décret n°2.12.349 du 8 joumada I 1434 ( 20 mars 2013) relatif aux marchés
- publics .
- Vu l’appel d’offres ouvert sur offres de prix N°………… du …………………
- relatif à l’objet suscité.
- Vu la publication de l’appel d’offres ouvert aux journaux : ………….. N°……. du
- ………… et ………….. N°……….. du …………….
- Vu la mise en ligne du dit dossier d’appel d’offres au portail marocain des
- marchés publics le ………………………..
- Vu le paragraphe 1 de l’article 45 du décret n° 2.12.349 du 20/03/2013 qui stipule
- que l’autorité compétente peut , sans de ce fait encourir aucune responsabilité à
- l’égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la
- conclusion du marché, annuler l’appel d’offres
- Vu l’alinéa (a) du paragraphe 2 de l’article 45 du décret précité qui stipule que
- l’autorité compétente peut annuler l’appel d’offres lorsqu’un vice de procédure a
- été décelé.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D’annuler l’appel d’offres ouvert n°………….du
………………. relatif
à …………………………………………………………………………………………
…………………………………………….
............... le ;....................................
Signé :
LE PRESIDENT DE LA COMMUNE DE ...............
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