Avancement de grade exceptionnel suite au décret 2.22.608 du 07/09/2022 modifiant et complétant les décrets 2.10.452 et 2.10453 portants statuts particuliers des adjoints techniques et administratives.
Exemple : A compter du 01/01/2023
ACTE : AG 06 : AVANCEMENT DE GRADE EXCEPTIONNEL
1. GESTION DES ACTES
2. ACTES DE GESTION
3. PREPARATION DES ACTES
4. TYPE : AG = CHANGEMENT DE GRADE
Sous TYPE : 06 = AVANCEMENT DE GRADE EXCEPTIONNEL
5 . GENRE ACTE : Acte simple ( générer numéro )
Page 1
6. Saisir Le Matricule de l’agent
7. ( les données de l’agent et L’ancienne situation administrative sont affichés automatiquement )
8. Saisir la Date D’effet
( Dans notre cas Le 01/01/2023 )
9. saisir Le Code de grade :
99 15 01 01 : Adj Technique 1er grade
99 16 01 01 : Adj Administrative 1
99 16 01 01 : Adj Administrative 1er grade
10. Saisir Ancienneté grade : : 01/01/2023
11. Nouvelle échelle : (Générer par le système)
12 . Nouveau échelon = Ancien échelon -1
13. Nouvelle Indice : (Générer par le système)
14 . Ancienneté échelon = Ancienneté à retenir
pour le Nouvel échelon
(Dans le maximum de la période mentionné à la colonne N° 1 du tableau des Rythmes d’avancements d’échelons (paragraphe 4 et 5 du décret 2.62.344))
15. Poste budgétaire : « 0 » (ou laisser vide)
16. Nouvelle fonction : « 0 »
17. Situation statutaire : « 1 » ( Titulaire )
18. Valider l’acte
NB : L’arrêté ne peut être editer actuellement par le système, utiliser l’arrêté conçus par vos soins.
>> Signer l’acte >> Charger les pièces justificatives
>> Envoyer >> Editer bordereau >> Valider l’envoi
2. ACTES DE GESTION
3. PREPARATION DES ACTES
4. TYPE : AG = CHANGEMENT DE GRADE
Sous TYPE : 06 = AVANCEMENT DE GRADE EXCEPTIONNEL
5 . GENRE ACTE : Acte simple ( générer numéro )
Page 1
6. Saisir Le Matricule de l’agent
7. ( les données de l’agent et L’ancienne situation administrative sont affichés automatiquement )
8. Saisir la Date D’effet
( Dans notre cas Le 01/01/2023 )
9. saisir Le Code de grade :
99 15 01 01 : Adj Technique 1er grade
99 16 01 01 : Adj Administrative 1
99 16 01 01 : Adj Administrative 1er grade
10. Saisir Ancienneté grade : : 01/01/2023
11. Nouvelle échelle : (Générer par le système)
12 . Nouveau échelon = Ancien échelon -1
13. Nouvelle Indice : (Générer par le système)
14 . Ancienneté échelon = Ancienneté à retenir
pour le Nouvel échelon
(Dans le maximum de la période mentionné à la colonne N° 1 du tableau des Rythmes d’avancements d’échelons (paragraphe 4 et 5 du décret 2.62.344))
15. Poste budgétaire : « 0 » (ou laisser vide)
16. Nouvelle fonction : « 0 »
17. Situation statutaire : « 1 » ( Titulaire )
18. Valider l’acte
NB : L’arrêté ne peut être editer actuellement par le système, utiliser l’arrêté conçus par vos soins.
>> Signer l’acte >> Charger les pièces justificatives
>> Envoyer >> Editer bordereau >> Valider l’envoi
