Note de Service + Guide Utilisateurs de la TGR/DDP
N°10 du 11/05/2020, Relative à la dématérialisation
des documents et des pièces justificatives des dépenses du personnel de l’état
et des collectivités territoriales sur le système INDIM@J
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus
« Covid-19 » et afin d'en limiter les effets, il a été procédé à l'adoption du décret-loi n°
2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l'état d'urgence sanitaire et à l'édiction de mesures
d'accompagnement le concernant notamment, l'instauration de la mesure de confinement visant la
limitation de la mobilité des personnes.
A cet effet et en vue de limiter l'échange des documents
sous format papier d'une part, et de réduire les déplacements du personnel en charge du dépôt
et du retrait desdits documents auprès des services concernés de la Trésorerie Générale
du Royaume, d'autre part, il a été décidé durant la période de l'état d'urgence sanitaire,
de privilégier l'envoi des documents et des pièces justificatives des dépenses du personnel sur
support électronique, et partant, de surseoir à l'envoi desdits documents sous format papier.
Ainsi, les services ordonnateurs de l'Etat et des
collectivités territoriales doivent procéder à la numérisation des documents et des pièces justificatives
des dépenses du personnel et à leur transfert, via le système Indim@J, sous forme de
fichiers électroniques aux services concernés de la Trésorerie Générale du Royaume.
Pour ce faire, un module spécifique a été développé par les
services de la Trésorerie Générale du Royaume et mis à la disposition des
services ordonnateurs de l'Etat et des collectivités territoriales au niveau du
système Indim@J.
Ce module permet d'associer à chaque acte de gestion
informatique, les pièces justificatives numérisées y afférentes ainsi que
l'envoi automatisé et simultané desdites pièces aux services concernés de la
Trésorerie Générale du Royaume pour prise en charge et traitement de façon dématérialisée.
Un guide d'utilisation de cette nouvelle fonctionnalité est
également mis à la disposition des services ordonnateurs. Il est téléchargeable
sur le portail de la TGR à l'adresse suivante : www.tgr.gov.ma
Il demeure entendu, qu'en attendant le déploiement
intégral du processus de dématérialisation, de bout en bout, des justifications
des dépenses de personnel, les services ordonnateurs sont tenus de s'assurer
que les documents et les pièces de dépense sont scannés à partir des documents
originaux. Ils doivent également veiller à la production desdites pièces aux services de la
TGR sous format papier, et ce à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Note de Service :
Guide Utilisateurs sur le système INDIM@J :
