نموذج اتفاقية contrat de droit commun متعلقة بمصاريف الاطعام و الاستقبال
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE
L’INTERIEUR
PROVINCE ……………..
CERCLE ……………………
CAIDAT ………………………..
COMMUNE …………………………………..
CONTRAT DE DROIT COMMUN N°
/ 2019
OBJET:
Frais de réception et de restauration
Passée en application de l’article 3-4-131 du décret
n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434
( 20 mars 2013 ) relatif aux marchés publics et de
l’annexe 5 du décret précité fixant
la liste des prestations pouvant faire l’objet des
contrats ou de conventions de
droit commun effectuées par les régions, les
préfectures, les provinces et les communes.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mr
Le président de la Commune …………………………. ,
agissant au nom et pour le compte de
la commune
…………………………………. ci-dessous désigné par « administration » ;
D’une part
ET :
Mr
: ………………………………………………………………………………………………………………
Adresse
de siège social : ………………………………………………………………………
Inscrit
au registre de commerce de : ……………….…………… Patente n° : ………………………….
Identifiant
Fiscal :…………………………………
Titulaire
du compte bancaire n°
…………………………………………………………………………………
Ouvert à ………………………………………………………………………………………………
Désigné
par « prestataire »
Il a été
arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE
1 : Objet du contrat :
Le prestataire s’engage à réaliser au
profit de la commune ……........................................ ,
les
prestations de la restauration : Frais
de réception et de restauration .
ARTICLE
2 : Lieu des prestations :
L'exécution des prestations aura lieu au
siège de la commune ………………………………………..
ARTICLE
3 : Durée des prestations :
Le
prestataire s'engage à exécuter ses prestataires à compter du lendemain du jour
de la notification de l'ordre de service
prescrivant le commencement de l'exécution du
présent contrat et prend fin à la clôture
de l’exercice 2018.
ARTICLE
4 :
Montant de contrat :
Le montant du présent contrat est arrêté
à la somme de : ……………………………………………………..
……………………………………….. Dhs………………….. cts (……………………………….. ) .
ARTICLE
5 :
Modalités de paiement :
Le
paiement s’effectue après exécution des prestations et présentation des factures,
Au
compte N° …………………………………………………………………………………………………………………………….
ARTICLE
6 :
Résiliation :
Le
présent contrat pourra être résilié sur demande expresse de l’une des deux
parties
avec un préavis d’un mois.
CONTRAT DE DROIT
COMMUN N° : …………… /2018
Bordereau des prix- détail
estimatif
|
N° des prix
|
Désignation
|
unité
|
Q
|
PRIX UNITAIRE HT
|
TOTAL
HT
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL HT ………………………………….
|
|
||||
|
TVA 20% …………………………………..
|
|
||||
|
TOTAL TTC ……………………………..
|
|
||||
Arrêté ce bordereau des prix au montant de : ……………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Contrat
de droit commun N°……. ./2018
Objet Frais
de réception et de restauration
Montant du Contrat : ……………………………………………………………………………………………….
( ……………………………….. ).
|
…………………………. , le :
Le
Président de la Commune :
|
|
Le
Prestataire :
|
التعبيراتالتعبيرات
ملحوظة: يمكن لأعضاء المدونة فقط إرسال تعليق.